Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente de JL Consulting Group GmbH
Âge minimum (18+) Notre boutique est exclusivement réservée aux clientes et clients âgés de 18 ans et plus. En cas de doute sur l’exactitude d’une commande ou de soupçon d’abus, nous pouvons la refuser ou l’annuler.
1. Champ d’application Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats effectués par des particuliers dans la boutique en ligne Dampfwelt sur www.dampfwelt.ch. Est considérée comme « consommateur » toute personne privée qui effectue des achats à des fins privées et non commerciales.
2. Conclusion du contrat Ce qui est présenté dans la boutique – descriptions, prix, images – ne constitue pas en soi une offre ferme, mais une présentation sans engagement de notre assortiment.
Un contrat ferme n’est conclu qu’une fois la commande passée et après que nous l’avons confirmée par e-mail ou que nous avons déjà expédié la marchandise.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande sans indication de motif.
3. Informations sur les produits Toutes les indications – descriptions, images, prix – sont fournies sans garantie. Nous veillons à leur exactitude, mais des erreurs (fautes de frappe, erreurs de prix, etc.) peuvent survenir ; nous nous réservons le droit de les corriger.
Si un article s’avère indisponible après la commande, nous vous en informons et remboursons les paiements déjà effectués.
4. Prix et paiement Tous les prix sont indiqués en francs suisses et incluent la TVA ainsi que les éventuels droits de douane ou impôts sur le tabac. Les frais d’envoi sont facturés séparément et affichés avant la finalisation de la commande.
À partir d’une valeur de commande de 100.00 CHF, la livraison peut être gratuite – cela est indiqué en conséquence dans la boutique.
Nous envoyons les factures exclusivement par e-mail. Sauf accord contraire, le paiement est dû dans les 15 jours à compter de la date de facturation.
Sont notamment disponibles TWINT ainsi que les autres moyens de paiement affichés lors du paiement. Selon la situation, nous pouvons restreindre certains moyens de paiement pour certains clients (p. ex. nouveaux clients ou clients existants).
Nous pouvons adapter les prix et les frais d’envoi à tout moment et nous retirer du contrat en cas d’erreur de prix ou de calcul.
5. Prestataires de paiement Pour l’achat sur facture ou le paiement échelonné, nous collaborons avec CembraPay AG ; pour cette partie du paiement, ses propres CG et dispositions relatives à la protection des données s’appliquent.
Lorsqu’un prestataire de paiement intervient, il peut être nécessaire de lui transmettre certaines données personnelles pour le traitement du paiement – toujours conformément à ses règles de protection des données et au droit suisse.
6. Livraison Si la marchandise est en stock, nous expédions en règle générale les commandes dans un délai d’un jour ouvrable (pour les commandes passées jusqu’à 14h00). Les délais de livraison indiqués sont toutefois des valeurs indicatives sans engagement et peuvent varier.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors du paiement. Pour les commandes importantes, nous pouvons répartir la livraison en plusieurs envois partiels, dans la mesure où cela est raisonnable.
Veuillez signaler immédiatement tout dommage de transport visible au prestataire d’expédition ainsi qu’à nous-mêmes.
7. Annulation de votre part Vous pouvez annuler votre commande tant qu’elle n’a pas encore été expédiée.
Pour les annulations à la demande du client, nous facturons des frais de traitement de 2.50 CHF.
Nous pouvons également annuler une commande pour un motif valable – par exemple en cas de doute sur l’âge indiqué, de problème de paiement ou de soupçon d’abus.
8. Retour et droit de rétractation En principe, un droit de rétractation de 14 jours s’applique aux achats en ligne.
Celui-ci ne s’applique toutefois pas au snus, au tabac à priser ni aux autres produits du tabac, car il s’agit de marchandises à durée de conservation limitée.
Nous n’acceptons un retour qu’en cas de marchandise erronée ou endommagée ; dans ce cas, merci de nous le signaler dans les 48 heures suivant la réception.
9. Réserve de propriété La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral. En cas de retard de paiement, nous pouvons nous retirer du contrat et réclamer la restitution de la marchandise.
10. Contenus et propriété intellectuelle Le design, les textes, les graphiques et tous les autres contenus de notre site web nous appartiennent. Leur utilisation dans le cadre du processus de commande est autorisée ; toute autre utilisation requiert notre accord écrit préalable.
11. Traitement de vos données Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données en vigueur, exclusivement pour le traitement des commandes et à des fins internes.
Une transmission à des tiers n’a lieu que si elle est réellement nécessaire – par exemple à des prestataires d’expédition ou de paiement. Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des renseignements sur les données enregistrées vous concernant.
12. Limitation de responsabilité
12.1 Contenus du site web Nous ne pouvons garantir que tous les contenus de notre site web soient toujours actuels, exacts ou complets. Sauf faute intentionnelle ou négligence grave, notre responsabilité à cet égard est exclue dans la mesure permise par la loi.
12.2 Liens externes Lorsque notre site web renvoie à d’autres sites, nous déclinons toute responsabilité tant que nous n’avons aucune influence sur leurs contenus et n’avons connaissance d’aucun contenu illicite.
12.3 Droits des marques et droits d’auteur Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou réutilisation de nos contenus sans autorisation est interdite.
12.4 Prévention des abus (loi sur les produits du tabac) Les commandes chez nous sont exclusivement réservées aux personnes âgées de 18 ans et plus. En passant commande, vous confirmez être âgé(e) d’au moins 18 ans et ne pas revendre les produits du tabac achetés. En cas de doute sur l’un de ces deux points, nous pouvons refuser la commande.
13. Droit applicable et for juridique Les présentes conditions ainsi que les contrats qui en découlent sont soumis au droit suisse ; la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Le for juridique est, dans la mesure permise par la loi, St-Gall.
14. Dispositions finales La version des présentes conditions en vigueur au moment de la commande fait foi. Des conditions divergentes de votre part ne s’appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Si une disposition devait être ou devenir invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Responsable du contenu :
JL Consulting Group GmbH / Zürcherstrasse 84 / CH - 8852 Altendorf